Stella & Dot souhaite que vous viviez avec nous une expérience extraordinaire. Nous respectons la vie privée des Propriétaires d’entreprise indépendants, de la clientèle et des personnes qui utilisent les services de la Gamme des marques Stella & Dot. À cette fin, nous avons mis en place des systèmes pour gérer de façon sécuritaire vos Renseignements personnels. La présente Politique en matière de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre les types de renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les divulguons, les options qui vous sont offertes et nos responsabilités quant à leur protection.

La présente Politique en matière de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation. Tous les termes comportant une majuscule initiale non définis dans la présente Politique en matière de confidentialité ont la même signification que celle énoncée dans les Conditions d’utilisation.

La présente Politique en matière de confidentialité s’applique au Service et à la collecte de vos Renseignements personnels provenant de sources hors ligne tel qu’il est décrit dans la présente Politique en matière de confidentialité.

“Renseignement personnel ” – désigne un renseignement, pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, qui permet facilement de vous identifier, de communiquer avec vous ou de vous localiser, tels que vos nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone. Nous ne considérons pas comme Renseignement personnel les renseignements rendus anonymes afin d’éviter qu’ils ne permettent à un tiers d’identifier une personne en particulier.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous :

  • vous inscrivez afin d’utiliser notre Service, passez une commande ou fournissez vos coordonnées à un Propriétaire d’entreprise indépendant;
  • vous inscrivez comme Propriétaire d’entreprise indépendant ou manifestez votre intérêt à devenir Propriétaire d’entreprise indépendant;
  • utilisez le Service; et
  • communiquez avec nous.
Nous recueillons aussi des renseignements, tels que des statistiques d’utilisation anonymes, en utilisant des témoins, des journaux de serveurs et d’autres technologies similaires lorsque vous utilisez le Service.

Vous n’avez pas à fournir de Renseignements personnels pour accéder au Service. Tous les Renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire. Si vous décidez de nous fournir vos Renseignements personnels, nous pouvons les stocker, quel que soit le moyen utilisé pour nous les transmettre (par l’intermédiaire de notre Service, d’un Propriétaire d’entreprise indépendant, du courriel ou d’une télécopie, etc.). En utilisant le Service, en soumettant un Bon de commande de client signé à un Propriétaire d’entreprise indépendant ou en nous soumettant une nouvelle Convention de Propriétaire d’entreprise indépendant, vous nous autorisez également à recueillir, à analyser, à conserver, à utiliser et à divulguer les renseignements fournis afin de vous donner accès au Service et aux services définis dans la présente Politique en matière de confidentialité, à moins d’avis contraire.

Inscription du client en ligne. Pour vous inscrire comme client sur notre site Web, vous devrez fournir des Renseignements personnels, tels que vos nom, courriel et mot de passe. Vous pourriez aussi fournir d’autres renseignements facultatifs tels que le mois et le jour de votre naissance.

Renseignements des clients des Propriétaires d’entreprise indépendants.  Les clients peuvent remplir et signer des Bons de commande du client à une Journée Malles Ouvertes et les fournir à un Propriétaire d’entreprise indépendant. Ce dernier nous soumettra les renseignements par l’intermédiaire du Service pour que nous puissions traiter votre commande. Les clients peuvent aussi fournir leurs coordonnées à des Propriétaires d’entreprise indépendants sans faire d’achats, et les Propriétaires d’entreprise indépendants peuvent sauvegarder de tels renseignements dans leurs listes de contacts pour le Service. Tous les Propriétaires d’entreprise indépendants doivent se conformer à la présente Politique en matière de confidentialité et ne pas transmettre de renseignements, sauf en ce qui concerne leurs activités avec Stella & Dot.

Inscription des Propriétaires d’entreprise indépendants.   Pour vous inscrire comme Propriétaire d’entreprise indépendant à notre Service, vous pouvez avoir à fournir des Renseignements personnels, tels que vos nom, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification aux fins de l’impôt, date de naissance, courriel, numéro de téléphone, adresse postale et mot de passe. Vous pouvez aussi avoir à fournir d’autres renseignements, notamment votre photo et d’autre matériel dans le cadre de votre Convention de Propriétaire d’entreprise indépendant remplie, signée numériquement et transmise en ligne. À la résiliation de l’entente entre Stella & Dot et le Propriétaire d’entreprise indépendant, Stella & Dot conservera les Renseignements personnels du Propriétaire d’entreprise indépendant uniquement à des fins légales.

Manifestation d’un intérêt à devenir Propriétaire d’entreprise indépendant.   Nous recueillons les Renseignements personnels inclus dans les demandes soumises pour en apprendre davantage sur la possibilité de devenir un Propriétaire d’entreprise indépendant ou une hôtesse. De tels renseignements peuvent nous être soumis par l’intermédiaire du Service ou par courriel. Vous pouvez aussi fournir des Renseignements personnels directement à un Propriétaire d’entreprise indépendant qui offre les services de la Gamme des marques Stella & Dot.

Utilisation du Service.   Nous recueillons des renseignements que vous publiez par l’intermédiaire du Service. Par exemple, lorsque des clients s’inscrivent à un bulletin d’information, affichent une photo ou communiquent avec un Propriétaire d’entreprise indépendant, le Service recueillera les renseignements que les clients ou les Propriétaires d’entreprise indépendants fournissent dans de telles communications, y compris des Renseignements personnels.

Paiements. Lorsque vous effectuez des paiements par l’intermédiaire du Service ou que vous remplissez un Bon de commande de client, les renseignements sur votre compte, tels que votre numéro de carte de crédit, seront recueillis par des sociétés de traitement de paiement tiers. Nous ne recueillons pas de tels renseignements sur votre compte ni ne les conservons, mais il se peut que nous recevions de tels renseignements de la société de traitement, notamment la date et l’heure de votre paiement.

Plugiciels de médias sociaux.   Le site Web peut vous permettre d’utiliser des plugiciels de médias sociaux, tels que les fonctions « J’aime » de Facebook ou « gazouillis » de Twitter. Les plugiciels de médias sociaux recueillent des renseignements vous concernant comme votre adresse IP et à quel moment vous les utilisez. Les politiques de confidentialité des services des médias sociaux, et non la présente Politique en matière de confidentialité, s’appliquent aux données recueillies par les plugiciels des médias sociaux.

Pages de médias sociaux.   Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous accédez à nos pages sur les médias sociaux ou que vous utilisez d’autres fonctionnalités. Le fournisseur de notre site sur les médias sociaux peut nous transmettre des renseignements, y compris des Renseignements personnels, tels que vos nom, courriel et autres renseignements mis à notre disposition.

Soutien à la clientèle.   Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels dans les communications que vous avez avec notre équipe de soutien à la clientèle.

Témoins et technologie semblable
Nous et nos fournisseurs de services tiers, notamment des fournisseurs de réseaux publicitaires et de services d’analyse, pouvons recueillir automatiquement des renseignements anonymes au moyen de « témoins » et de technologie semblable. Les fournisseurs de services peuvent aussi recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur d’autres sites Web ou applications. Les témoins sont des éléments d’information que votre navigateur enregistre sur le disque dur de votre ordinateur afin de recueillir des renseignements sur vos activités sur notre site Web.

Les témoins ne contiennent aucun Renseignement personnel. Nous les utilisons pour recueillir et stocker des renseignements, y compris vos activités de navigation et d’utilisation du Service, à des fins statistiques, et améliorer les services que nous fournissons. Par exemple, si vous êtes un utilisateur inscrit, nous utiliserons un témoin pour sauvegarder vos paramètres d’accès au Service et fournir des services personnalisables et sur mesure. L’activation de témoins vous permet aussi de sélectionner des produits, de les placer dans votre panier d’achats et de les acheter. Si vous sélectionnez des produits et les achetez par l’intermédiaire du Service, nous tenons un registre de votre activité de navigation et de vos achats. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les témoins des sites Web ou de les supprimer de votre disque dur. Si vous choisissez cette option, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site Web.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons des Renseignements personnels pour :

  • faciliter et améliorer l’accès au Service et à nos services;
  • communiquer avec vous; et
  • • promouvoir les réalisations des Propriétaires d’entreprise indépendants.
Il se peut que nous utilisions des renseignements regroupés à quelque fin que ce soit, incluant à des fins de marketing.

Utilisation interne et liée au Service.  Stella & Dot utilisera les renseignements, y compris les Renseignements personnels, à des fins d’administration interne et en lien avec le Service. Nous pouvons utiliser et conserver les données que nous recueillons afin de fournir nos services et de les améliorer. Par exemple, nous utilisons les Renseignements personnels soumis par la clientèle aux fins de traitement des commandes, y compris de la livraison et de la facturation. Nous utilisons également les Renseignements personnels soumis par les Propriétaires d’entreprise indépendants à des fins de calcul et de traitement des commissions.

Communications. Nous utilisons les nom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone de clients aux seules fins suivantes :

  • Envoi de courriels à des fins informationnelles et opérationnelles, telles que la gestion de comptes ou d’entretien du système;
  • Contrôle de la qualité et satisfaction de la clientèle, y compris le dépannage pour les problèmes signalés et le règlement de différends;
  • Envoi d’information sur les nouveaux produits et les promotions de la Gamme des marques Stella & Dot; et
  • Envoi de bulletins d’information sur la Gamme des marques Stella & Dot.

Promotion du travail des Propriétaires d’entreprise indépendants. Stella & Dot peut, de temps à autre, publier des Renseignements personnels sur un Propriétaire d’entreprise indépendant (par exemple, son nom, sa photo, ses résultats de ventes et ses réalisations) afin de souligner ses réalisations et de contribuer à motiver d’autres Propriétaires d’entreprise indépendants. Dans ces promotions, aucun renseignement personnel ne sera divulgué sur la clientèle.

Données regroupées.   Nous pouvons regrouper des données rendues anonymes qui sont recueillies par l’intermédiaire du Service et les utiliser à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons regrouper des données sur l’utilisation et les transactions pour recommander des produits aux utilisateurs du site Web.

 

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons transmettre vos renseignements :

  • à nos fournisseurs tiers et prestataires de services;
  • pour vous recommander à un Propriétaire d’entreprise indépendant;
  • pour mettre en lien des Propriétaires d’entreprise indépendants;
  • pour nous conformer à nos obligations juridiques;
  • pour protéger et défendre nos droits et notre propriété; et
  • avec votre permission.
Nous ne louons pas, ne vendons pas, ni ne partageons de Renseignements personnels sur vous avec d’autres personnes ou entreprises qui ne sont pas affiliées à Stella & Dot à des fins de marketing, sauf si nous avons votre permission. Nous pouvons partager des renseignements anonymes à des fins de marketing et de publicité.

Fournisseurs et prestataires de services.   Nous souhaitons vous fournir un excellent service et faire en sorte que votre expérience des services de la Gamme des marques Stella & Dot soit la plus harmonieuse possible. Nous transmettons des renseignements, y compris des Renseignements personnels qui ne sont pas du domaine public, à des tiers qui fournissent des services en notre nom, afin que nous puissions fournir et améliorer nos services. Par exemple, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels afin de déceler et de prévenir les fraudes. Ces tiers doivent se conformer à la présente Politique en matière de confidentialité et assurer la confidentialité de ces renseignements qui ne sont pas du domaine public et les utiliser uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.

Mettre en lien les Propriétaires d’entreprise indépendants.   Afin de faciliter les communications au sein de notre réseau de Propriétaires d’entreprise indépendants, nous pouvons transmettre les coordonnées d’un Propriétaire d’entreprise indépendant à d’autres Propriétaires d’entreprise indépendants.

Recommandations.  Dans le cadre de notre service et dans le but de nous assurer que les besoins de la clientèle sont satisfaits, nous pouvons recommander des clients à un Propriétaire d’entreprise indépendant, notamment lorsque des clients ne sont pas associés à un Propriétaire d’entreprise indépendant dans nos systèmes ou lorsque des clients font une demande pour organiser une Journée Malles Ouvertes. Nous pouvons transmettre les coordonnées de clients à des Propriétaires d’entreprise indépendants pour ces raisons.

Marketing.  Nous ne louons pas, ne vendons pas, ni ne partageons de Renseignements personnels sur vous avec d’autres personnes ou entreprises qui ne sont pas affiliées à Stella & Dot à des fins de marketing, sauf si nous avons votre permission. Nous pouvons autoriser l’accès à d’autres données recueillies par le Service afin de permettre l’affichage de publicité en ligne sur le Service, ou pour faciliter la transmission de renseignements que nous estimons utiles ou pertinents.

Nous pouvons vous montrer des annonces publicitaires personnalisées sur d’autres sites Web après votre visite sur notre site Web et nos pages et sites Web sur les médias sociaux.

Vous pouvez demander de ne plus recevoir d’annonces publicitaires personnalisées de publicitaires ou de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative ou qui souscrivent aux Principes d’autoréglementation de l’Alliance de la publicité numérique pour la publicité comportementale en ligne en accédant aux sections de refus sur les sites Web de chacun de ces organismes. Voici les liens vers ces sites :

Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org/choices/

Alliance de la publicité numérique : http://www.aboutads.info/choices/

Même si vous demandez de ne pas recevoir d’annonces publicitaires personnalisées, vous pouvez quand même continuer à voir de la publicité en ligne des services de la Gamme des marques Stella & Dot sur d’autres sites Web.

Renseignements à divulguer en vertu de dispositions législatives et autres divulgations.  Nous pouvons accéder aux renseignements recueillis, les conserver et les divulguer, si nous croyons qu’il est nécessaire ou approprié de le faire, de façon à nous conformer aux exigences d’application de la loi et aux procédures judiciaires, telles que les ordonnances d’un tribunal ou les citations à comparaître; afin de répondre à vos demandes; ou d’assurer la protection de vos droits, de votre propriété ou de votre sécurité ainsi que celle des nôtres et des tiers.

Changements organisationnels.  Nous nous réservons le droit de transférer tout Renseignement personnel que nous possédons à votre sujet dans le cas où Stella & Dot fusionne avec une autre entreprise ou l’acquiert ou est acquise par une autre entreprise, ou suivant d’autres changements organisationnels. Les renseignements divulgués dans l’une de ces circonstances ou dans le cadre d’autres changements organisationnels seront assujettis à la Politique en matière de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

Votre permission.   Nous pouvons aussi divulguer vos Renseignements personnels avec votre permission.

DROIT À LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous respectons le droit à la vie privée des enfants. Nous ne recueillons pas et ne conservons pas délibérément ou intentionnellement de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans, et aucune partie du Service n’est destinée aux enfants de moins de 13 ans. SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS NOUS SOUMETTRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Nous vous demandons de demander conseil à vos parents ou tuteurs. Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez nous en aviser par courriel à privacy@stelladot.com.  Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements et résilier le compte de l’enfant.

INTERNATIONAL

Vous reconnaissez que Stella & Dot est située aux États-Unis et que, par conséquent, vos renseignements peuvent être transmis, traités et stockés aux États-Unis et que le gouvernement, les tribunaux ou organismes d’application de la loi américains peuvent être habilités à obtenir la divulgation de vos renseignements par des moyens légaux aux États-Unis.

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique. Malheureusement, aucun transfert de données par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Nous déclinons toute responsabilité pour toute divulgation non intentionnelle.

Veuillez noter que le courriel n’est pas chiffré et n’est pas considéré comme une façon sûre de transmettre des numéros de carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles. Stella & Dot ne vous demandera JAMAIS de transmettre des renseignements sensibles par courriel.

En utilisant le Service ou en nous fournissant des Renseignements personnels, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous, par un moyen électronique, pour des questions liées à la sécurité, à la confidentialité et à l’administration. Si nous apprenons qu’il y a eu atteinte à la sécurité du système, nous pouvons tenter de vous en informer en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un courriel. Vous pourriez avoir le droit de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir un avis par écrit gratuit concernant une atteinte à la sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir des avis électroniques), veuillez nous écrire à privacy@stelladot.com.

VOS OPTIONS

Vous pouvez revoir, corriger ou supprimer vos Renseignements personnels par l’intermédiaire du Service. Si vous êtes inscrit sur notre site, vous serez en mesure de voir et de modifier les renseignements contenus dans votre profil personnel. Cependant, pour des raisons de sécurité, vous devez communiquer directement avec Stella & Dot pour modifier votre numéro d’identification aux fins de l’impôt ou votre numéro d’assurance sociale. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour supprimer tout renseignement personnel de notre base de données.

PRINCIPES DU CADRE D’EXEMPTION ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’UNION EUROPÉENNE

Stella & Dot souscrit aux sept principes de protection de la vie privée prescrits par le cadre d’exemption du département du Commerce des États-Unis : notification, choix, transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données, accès et exécution. Vous trouverez ces principes à : www.export.gov/safeharbor.

Demande de renseignements en matière de vie privée des citoyens de l’UE
Conformément aux principes d’exemption (« Safe Harbour Principles »), Stella & Dot s’engage à régler les réclamations relatives à la protection de votre vie privée et à la collecte et à l’utilisation de notre part des Renseignements personnels vous concernant. Les citoyens de l’Union européenne ayant des questions ou des réclamations à formuler au sujet de la présente politique doivent communiquer avec Stella & Dot LLC par courriel, à privacy@stelladot.com , ou par la poste, à l’adresse suivante : Privacy Administrator, 1111, Bayhill Drive, Suite 375, San Bruno, CA 94066.

Stella & Dot s’est également engagée à soumettre toute réclamation non résolue en vertu des principes du cadre d’exemption (« Safe Harbour Principles ») entre les États-Unis et l’Union européenne à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, le BBB EU Safe Harbor, dirigé par le Council of Better Business Bureaus. Nous vous demandons de communiquer d’abord directement avec nous. Si vous ne recevez pas en temps opportun un accusé de réception de votre demande ou réclamation, ou si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante par Stella & Dot, vous pouvez communiquer avec :

Council of Better Business Bureaus, Inc.
http://www.bbb.org/us/safe-harbor-complaints

CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (« LCAP »)

Vous pourriez devoir fournir vos Renseignements personnels pour choisir de recevoir des courriels sur les produits, les promotions, les offres spéciales et les mises à jour des services de la Gamme des marques Stella & Dot. Ce consentement est exigé par Stella & Dot LLC, 1111, Bayhill Drive, Suite 375, San Bruno, CA 94066. Vous pouvez vous désabonner à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir des messages électroniques commerciaux en utilisant le lien « Se désabonner » dans le courriel ou en communiquant avec nous par courriel, à privacy@stelladot.com, ou par la poste, à l’adresse suivante : Privacy Administrator, 1111, Bayhill Drive, Suite 375, San Bruno, CA 94066.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET QUESTIONS

La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Si Stella & Dot décide d’apporter des changements à la présente politique, nous publierons ces modifications et modifierons la date de la « Dernière mise à jour » indiquée à la fin de la Politique en matière de confidentialité.

Si vous avez des questions sur la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel, à privacy@stelladot.com , ou par la poste, à l’adresse suivante : Privacy Administrator, 1111, Bayhill Drive, Suite 375, San Bruno, CA 94066.

Entrée en vigueur : juin 2014

Dernière mise à jour : le __ juillet 2014