CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent au « Service ». Le « Service » comprend toute partie des sites de la Gamme des marques Stella & Dot, dont les sites Web officiels de la société, les sites personnels de Propriétaires d’affaires indépendants, la portion exclusive aux Propriétaires d’affaires indépendants des sites Web, connue sous le nom de « Lounge », ainsi que tous les autres sites Web sous le contrôle de Stella & Dot qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, le Site Web ») et l’application mobile Dottie.

Le Service est exploité par Stella & Dot LLC, d/b/a Stella & Dot, KEEP Collective et EVER LLC, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (appelée aux présentes « Stella & Dot », « nous », « notre » et « nos »). Vous pouvez utiliser le Service sous réserve des conditions qui suivent.

Les « Propriétaires d’affaires indépendants » (appelés aussi « Propriétaires d’affaires ») comprennent les Stylistes Stella & Dot, les Designers KEEP Collective et les Spécialistes EVER LLC; chacun d’entre eux est un entrepreneur indépendant qui vend les produits de la Gamme des marques Stella & Dot en ligne et hors ligne.

Convention contraignante :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SERVICE. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SERVICE, VOUS CONSENTEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET CELLES-CI CONSTITUENT UNE CONVENTION CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS ET STELLA & DOT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRÉSENT SERVICE.

Si vous utilisez le Service au nom d’une société, d’une entité ou d’un organisme (collectivement, l’« Organisme »), vous devez déclarer et garantir que :

  1. vous êtes un représentant autorisé de cet Organisme;
  2. vous avez l’autorité de lier l’Organisme aux termes des présentes Conditions;
  3. vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions au nom de cet Organisme.

Service :

Recommandations. Vous consentez à ce que, si vous demandez à être jumelé à un Propriétaire d’affaires ou si vous effectuez un achat par l’entremise du Service et n’avez pas de Propriétaire d’affaires, nous pourrons fournir vos coordonnées à un Propriétaire d’affaires local. Un Propriétaire d’affaires pourra vous joindre à l’aide des coordonnées que vous nous aurez fournies.

Descriptions et spécifications des produits et services. Stella & Dot tente de décrire le plus exactement les produits et services du Service. Stella & Dot ne garantit toutefois pas que les descriptions ou spécifications des produits ou services sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou dépourvues d’erreurs. Si un produit ou service que nous offrons par l’entremise de notre Service ne correspond pas à sa description, votre unique recours est de cesser d’utiliser notre Service et de nous retourner le produit inutilisé. Toutes les descriptions et spécifications peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

Prix.  Les prix de catalogue indiqués pour les produits et services offerts dans le cadre du Service constituent les pleins prix de détail, à l’exclusion des taxes et frais applicables, et ils peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Malgré tous nos efforts, les prix de catalogue et les prix de vente peuvent être incorrects. Nous nous réservons le droit de corriger, en tout temps les erreurs de prix. Si le prix exact d’un produit ou service est plus élevé que le prix indiqué, nous pourrons, à notre entière discrétion, soit communiquer avec vous pour obtenir vos directives préalablement à l’expédition, soit annuler votre commande et vous aviser de cette annulation.

Disponibilité. Il peut y avoir des changements sans préavis quant à la disponibilité d’un produit ou d’un service.

Acceptation d’une commande. Nous nous réservons le droit de limiter l’acceptation de commandes à certaines provinces ou certains territoires et tel que permis en vertu des lois applicables. Bien que nous tentions de confirmer toutes les commandes par courriel, la confirmation d’une commande par courriel n’est pas nécessairement une acceptation de cette commande ou une confirmation de notre part de l’offre de vente d’un produit ou service. L’expédition de produits sera l’unique preuve de notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit ou service commandé et de refuser de vous servir. Nous pourrons également vérifier les renseignements avant d’accepter ou d’expédier une commande.

Politique sur l’annulation et les retours. Vous pouvez annuler votre achat conformément à la politique énoncée ici. Vous pouvez retourner vos achats conformément à la politique énoncée ici. Veuillez communiquer avec votre Propriétaire d’affaires indépendant ou envoyer un courriel à service@stelladot.com pour contester les frais facturés ou demander un remboursement.

Risque de commandes perdues. Tous les articles achetés auprès de Stella & Dot font l’objet d’un contrat d’expédition. Le risque de perte et le droit de propriété sur ces articles vous sont donc transférés au moment même où nous les livrons à l’expéditeur.

Promotions. Il se peut que nous lancions ou que des tiers en notre nom lancent des promotions, comme des tirages au sort et des concours. Les règles et règlements se rapportant à ces promotions pourront varier, et en participant à celles-ci, vous acceptez de vous conformer à ces règles et règlements.

Pas de POURRIEL. Vous consentez à ce que votre utilisation du Service ne comprenne pas l’utilisation ou la diffusion de messages de commercialisation (pourriel). Nous nous servirons de tous les moyens possibles pour empêcher les polluposteurs d’utiliser le Service. Si vous croyez que des pourriels proviennent du Service, veuillez communiquer sans délai avec nous à privacy@stelladot.com.

Conditions supplémentaires. Veuillez prendre note que des conditions spéciales peuvent s’appliquer à certains services offerts par le Service, tels les services d’abonnement, les achats de produits, les règles portant sur des concours ou tirages au sort, ou d’autres éléments ou activités. Les conditions spéciales s’appliquant à ces services seront affichées en ligne sur le Service. Ces conditions spéciales s’ajouteront aux présentes Conditions et, en cas de conflit, l’emporteront sur ces dernières. Outre les conditions spéciales susmentionnées, les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Stella & Dot sur l’utilisation du Service.

Transactions et paiements :

Vous acceptez de payer Stella & Dot pour les achats effectués sur le Service.   Vous acceptez de payer pour les achats que vous effectuez par l’entremise du Service. Vous consentez à ce que Stella & Dot vous facture à l’aide du mode de paiement que vous aurez sélectionné, telle une carte de crédit, soit directement, soit par l’entremise des services de traitement de paiements de tiers. En cas de défaut de paiement dû à un refus de transaction par carte de crédit auquel vous ne remédiez pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi de notre avis de non-paiement, nous pourrons résilier l’achat en cause.

Préautorisation. Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit pour le paiement d’un achat ou d’un service, nous pouvons, par l’entremise de services de traitement de paiements d’un tiers, demander une préautorisation de paiement sur votre carte de crédit préalablement à un achat. Cette préautorisation nous confirmera que votre carte de crédit est valide ou que les fonds ou le crédit disponible sont suffisants pour le paiement demandé. Ces préautorisations déduiront de votre solde le montant préautorisé jusqu’à ce que ce montant soit confirmé ou concilié avec le montant réel facturé. Veuillez vous adresser à votre émetteur de carte de crédit si vous avez des questions supplémentaires concernant la date à laquelle le montant préautorisé sera supprimé de votre relevé.

Services de traitement de paiements d’un tiers.  Stella & Dot utilise présentement des services de traitement de paiements d’un tiers pour le commerce électronique. Nos services de traitement de paiements et les méthodes de paiement acceptées par ces services peuvent être modifiés sans préavis. Le tiers qui nous fournit des services de traitement de paiements dans le cadre de notre commerce électronique accepte les paiements au moyen des méthodes décrites sur l’écran de paiement applicable, lesquelles peuvent comprendre diverses cartes de crédit. En utilisant ces services de traitement de paiements d’un tiers, vous acceptez leurs conditions d’utilisation. Ledit tiers peut imposer des frais pour le traitement des paiements. Nous pouvons payer certains frais à notre entière discrétion. Stella & Dot se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux frais ou problèmes que vous pourrez avoir avec les services de traitement de paiements d’un tiers.

Disponibilité de certaines formes de paiement. Stella & Dot ne déclare ni ne garantit la disponibilité continue de toute méthode de paiement spécifique mise à votre disposition dans le cadre du Service.

Échéance du paiement. Le paiement doit être versé dans un délai raisonnable ou dans un court délai suivant la transaction.

Avis de défaut de paiement. Si des frais ne peuvent être facturés à votre carte de crédit pour quelque raison que ce soit, nous pourrons vous fournir, par téléphone ou par courriel, un avis de non-paiement ainsi qu’un lien à l’aide duquel vous pourrez mettre à jour vos renseignements de paiement. Si le défaut de paiement n’est pas remédié dans les sept (7) jours suivant l’envoi de notre avis de non-paiement, nous pourrons résilier l’abonnement en cause.

Taxes et frais. Il vous incombe de déterminer et de verser les taxes et frais gouvernementaux, y compris les frais de service, qui découlent d’une transaction effectuée dans le cadre du Service. Il ne nous incombe pas de percevoir, déclarer, payer, ou vous remettre ces taxes, frais de service ou autres frais.

Devises. Toutes les transactions effectuées par l’entremise du Service aux États-Unis seront en dollars US, tandis que celles qui sont effectuées au Canada seront en dollars canadiens.

Modifications des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour de toute autre façon, en tout temps, ces Conditions en affichant sur le Service la version mise à jour, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, mises à jour et révisions. Nous vous conseillons de consulter la présente page à intervalles réguliers afin de prendre connaissance des conditions courantes. Nous pouvons modifier le Service ou en supprimer le Contenu (tel que défini à l’article intitulé « Droits d’auteur » ci-dessous) ou certains aspects du Service en tout temps, de quelque façon que ce soit, pour quelque raison que ce soit, et ce, à notre discrétion.

Droits d’auteur :

L’ensemble des renseignements, documents, fonctions et autre contenu (y compris tout ce qui est défini dans l’article ci-dessous sur les « Documents soumis ») fournis par le présent Service (collectivement, le « Contenu »), tels les textes, graphiques, images, vidéos, fichiers audio, logos, codes d’ordinateur et tout autre contenu, nous appartient ou appartient à nos concédants de licences et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. La collecte, l’agencement et l’assemblage de tout contenu du présent Service nous appartiennent exclusivement et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. À moins de dispositions à l’effet contraire aux présentes ou à moins d’autres dispositions dans le cadre d’une autorisation expresse de notre part, aucun des documents du Service ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toute utilisation non autorisée des documents contenus dans le présent Service est strictement interdite.

Marques de commerce :

À moins de dispositions à l’effet contraire, les marques de commerce, marques de services, habillages commerciaux, noms commerciaux et logos (collectivement, les « Marques de commerce ») utilisés et affichés par le présent Service sont nos Marques de commerce déposées et non déposées et les Marques de commerce de nos concédants de licences, et ils sont protégés par les lois sur les marques de commerce ainsi que par d’autres lois. Aucun élément du présent Service ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser des Marques de commerce affichées sur le Service. Nos Marques de commerce, ainsi que celles de nos concédants de licences, ne peuvent être utilisées qu’avec nos produits ou services et ne peuvent être utilisés d’une manière qui soit susceptible de créer la confusion chez nos clients ou de nous dénigrer ou nous discréditer.

Votre utilisation du Service et du Contenu :

Nous vous octroyons, sous réserve des présentes Conditions, une licence limitée qui vous permet d’accéder au Service et à son Contenu et d’en faire une utilisation personnelle. Cette licence est révocable en tout temps sans préavis, avec ou sans motif. Ni le présent Service, ni quelque partie de celui-ci ou de son Contenu ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité de quelque autre façon à des fins commerciales, à moins que nous ne l’ayons expressément autorisé par écrit; toutefois, lorsque le Service est configuré de façon à ce qu’une certaine partie du Contenu puisse être téléchargée, vous pouvez télécharger une copie de cette partie du Contenu sur un seul ordinateur et exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale à domicile, à condition que vous : a) gardiez intacts tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres indications de propriété exclusive, b) n’apportiez aucune modification au Contenu, et c) n’utilisiez pas le Contenu de façon à laisser entendre qu’il y a quelque lien que ce soit avec certains de nos produits, services ou marques. Toute autre utilisation est expressément interdite. Nous nous réservons le droit de refuser des services ou d’annuler des commandes à notre discrétion si nous estimons que le comportement de l’utilisateur viole des lois applicables ou est nuisible à nos intérêts.
Si nous offrons des téléchargements de logiciels à partir du présent Service et si vous téléchargez ces logiciels, nous vous octroierons ou l’un de nos tiers concédants de licences vous octroiera lesdits logiciels, y compris tous les fichiers et images intégrés aux logiciels ou générés par ceux-ci, ainsi que les données accompagnant les logiciels (collectivement, les « Logiciels »), et ce, exclusivement en vue de votre utilisation non commerciale à domicile. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété sur ces Logiciels. Vous ne devez pas distribuer ou autrement exploiter les Logiciels, ni les décompiler, les désosser, les désassembler ou les réduire autrement à une forme lisible. Au besoin, nous demanderons votre consentement exprès avant de télécharger des Logiciels à votre ordinateur. Stella & Dot, dont les coordonnées figurent ci-dessous aux présentes, sollicitera ce consentement.
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Liens:

Le présent Service peut offrir des liens à des sites Web de tiers. Ces liens ne vous sont cependant fournis que pour des raisons de commodité. Lorsque vous utilisez ces liens, vous ne serez plus sur le site du présent Service. Nous n’avons pas examiné tous les services de ces tiers (s’il en est); en outre, nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et leur contenu et nous n’en sommes aucunement responsables. Nous ne recommandons pas ces sites Web, les renseignements ou les documents qu’ils offrent, ni aucun des résultats tirés de leur utilisation, et nous ne faisons aucune déclaration à cet égard. Si vous accédez à des sites Web de tiers au moyen d’un lien sur le présent Service, vous le faites à vos risques et périls.
À moins d’une autorisation par écrit signée par un représentant autorisé de Stella & Dot, un site Web qui vous lie au présent Service :

  • n’impliquera ni directement ni indirectement que Stella & Dot recommande ses produits;
  • n’utilisera aucune de nos Marques de commerce ni celles de nos concédants de licences;
  • ne comprendra pas de contenu ou de documents qui puissent être interprétés comme étant offensants, controversés ou de mauvais goût, et devra comprendre un contenu qui soit approprié pour tous les groupes d’âge;
  • ne nous dénigrera ni ne dénigrera nos produits de quelque façon que ce soit et ne fera rien qui puisse entacher notre réputation et notre clientèle, ou leur être nuisible;
  • ne transmettra pas de renseignements faux ou trompeurs à notre sujet ou en ce qui concerne les possibilités d’affaires avec Stella & Dot;
  • ne fera pas de déclaration trompeuse au sujet de la relation qu’il entretient avec nous;
  • ne reproduira pas de quelque manière que ce soit le contenu du Service ou quelque partie de ce contenu;
  • ne créera pas de fureteur ou d’environnement de cadre sur le contenu portant sur les documents du Service.

Allégation de violation de droits d’auteur :

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de croire que vos droits d’auteur ont été copiés de telle sorte que cela constitue une violation de ces droits ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur les renseignements précisés ci-dessous. Veuillez prendre note que cette procédure sert exclusivement à nous aviser de la violation de vos droits d’auteur sur des documents. Pour être valide, cet avis devra être par écrit et comporter les éléments suivants :

  • une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur;
  • une description de l’ouvrage protégé par un droit d’auteur qui, d’après vous, a été enfreint;
  • une description de l’emplacement sur le Service de l’élément dont le droit d’auteur a prétendument été enfreint;
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire, de bonne foi, que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi;
  • une déclaration en vertu de laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les renseignements susmentionnés sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur.

Nous pouvons résilier les comptes d’utilisateurs qui violent de façon répétée les droits d’auteur des détenteurs de ces droits ou interdire à ces utilisateurs d’afficher leur contenu sur notre site. Un « contrefacteur récidiviste » est un utilisateur qui, à plus de deux reprises, a été reconnu coupable dans l’ordonnance finale d’un tribunal des États-Unis d’avoir violé le droit d’auteur d’un tiers en affichant un contenu contrefait sur le Service.

Nous pourrons vous aviser que nous avons supprimé ou désactivé votre accès à certains documents au moyen d’un avis général sur le Service, d’un courriel à l’adresse électronique d’utilisateur que vous nous avez fournie ou d’une communication écrite envoyée par courrier prioritaire à l’adresse postale que vous nous avez fournie. Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation de droits d’auteur a été déposé à tort contre vous, la DMCA (Digital Millennium Copyright Act) vous permet de nous envoyer un contre-avis à cet effet.

Les avis et les contre-avis doivent être conformes aux conditions prescrites par la DMCA alors en vigueur; consultez le site http://www.loc.gov/copyright/ pour de plus amples informations. Nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller juridique et de consulter la loi au 17 U.S.C. § 512 avant de déposer un avis ou un contre-avis, car la DMCA prévoit des pénalités pour les fausses allégations.

Vous pouvez communiquer comme suit avec notre agent des droits d’auteur pour les avis et contre-avis de violation de droits d’auteur dans le cadre du présent Service :

par courrier :
Stella & Dot LLC
À l’intention de Copyright/Fraud Prevention (Droits d’auteur/Prévention de la fraude)
1111 Bayhill Drive, Suite 375
San Bruno, California 94066

par courriel : copyright@stelladot.com

Votre contenu et vos autres documents soumis :

Le terme « Documents soumis », aux termes des présentes Conditions, désigne les textes, messages, idées, concepts, suggestions, maquettes, photos, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, votre nom ou les noms d’autres personnes, les ressemblances, voix, noms d’utilisateur, profils, actions, apparences, prestations ou autres renseignements ou documents biographiques, ou d’autres documents similaires que vous soumettez, affichez, téléchargez, intégrez, communiquez ou autrement distribuez au moyen du présent Service.

Il nous fait toujours plaisir de recevoir vos commentaires, suggestions et autres Documents soumis concernant le présent Service, nos produits et services, ainsi que les possibilités d’affaires que nous offrons. Si vous nous transmettez, ou si vous affichez ou téléchargez des documents à l’intention du présent Service ou à l’aide de celui-ci, vous nous octroyez et octroyez à nos sociétés affiliées un droit d’utilisation non exclusif, libre de redevances, sans frais, assorti d’une autorisation d’octroi de sous-licences, transférable, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de présenter publiquement, de créer des œuvres dérivées et d’intégrer vos Documents soumis, ainsi que les noms indiqués sur ces documents, et ce, à l’échelle mondiale, dans tous les médias et à toutes fins commerciales et non commerciales. Vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir sur l’altération ou la manipulation de vos Documents soumis qui peut être inacceptable à vos yeux de quelque manière que ce soit. La présente licence restera en vigueur même lorsque vous aurez cessé d’utiliser le Service. En outre, vous octroyez à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive lui permettant d’accéder à vos Documents soumis au moyen du Service et des sites de médias sociaux de tiers, tels Facebook et Instagram.

En nous faisant part de vos Documents soumis, vous nous déclarez et nous garantissez que vos Documents soumis et votre transmission de ceux-ci sont conformes aux « Règles de conduite » énoncées dans l’article à ce sujet ci-dessous, ainsi qu’à toutes les autres exigences aux termes des présentes Conditions, et que vous détenez ou avez les droits, licences, consentements et autorisations qui sont requis, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation ou le paiement d’une autre personne ou entité pour exploiter et nous autoriser à exploiter ces Documents soumis de toutes les manières prévues aux présentes Conditions. Vous acceptez de verser toutes les redevances, tous les frais, ainsi que tout autre montant redevable à qui que ce soit à cause du contenu que vous affichez sur le Service ou au moyen de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que vos Documents soumis ne sont ni confidentiels ni exclusifs.
Vous comprenez et acceptez que vous n’obtiendrez pas, en raison de votre utilisation du Service, quelque droit, titre de propriété ou intérêt que ce soit sur le contenu transmis au moyen du Service ou sur les droits de propriété intellectuelle (et notamment, les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, ou autres droits) afférents au contenu.

Comptes :

Certains services du présent Service permettent ou exigent que vous créiez un compte afin d’avoir droit à ou d’obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, conserver et mettre à jour tous vos renseignements personnels au cours de notre processus d’inscription. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou entité et ne pas faire de fausses déclarations sur votre identité ou votre affiliation avec quelque personne ou entité, notamment en vous servant du nom d’utilisateur, du mot de passe ou d’autres renseignements sur le compte d’une autre personne, ou du nom, de la ressemblance, de l’image ou de la photo de cette autre personne.

Votre compte est un compte personnel et vous ne devez pas en partager les renseignements avec un tiers ni permettre à un tiers d’y avoir accès. Comme la responsabilité pour toutes les activités qui ont lieu aux termes de vos données d’accès vous incombe, vous acceptez de déployer tous les efforts raisonnables afin de prévenir l’accès et l’utilisation non autorisés du Service et de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur tout dispositif que vous utilisez pour accéder au Service. Vous acceptez également de nous aviser sans délai à privacy@stelladot.comde toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements sur votre compte ou de toute autre menace portant sur vos données d’accès ou votre compte et dont vous prenez connaissance dans le cadre du présent Service ou en lien avec celui-ci. La responsabilité pour les pertes subies par Stella & Dot et par d’autres due à l’utilisation non autorisée de votre compte vous incombera entièrement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité d’utiliser le Service ou quelque partie de celui-ci si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions ou à certains éléments liés à un service particulier, si vous violez des droits d’auteur ou pour quelque autre motif que ce soit.

Forums publics :

Le terme « Forum public » désigne une zone ou une caractéristique offerte dans le cadre du présent Service qui offre la possibilité aux utilisateurs de distribuer leurs Documents soumis afin qu’ils soient visualisés par un ou plusieurs utilisateurs du Service, et notamment, au moyen d’un clavardoir, d’un babillard, d’une messagerie instantanée, d’une messagerie mobile, de l’environnement de la communauté sociale, d’une page de profil, d’une page de conversation, d’un blogue ou de la fonction courriel.

Vous reconnaissez que les Forums publics et les éléments qui y sont offerts ne sont destinés qu’aux communications publiques et non aux communications privées, et que vous ne devez pas avoir d’attentes en matière de vie privée quant à vos Documents soumis sur un Forum public. Nous ne pouvons aucunement garantir la sécurité des informations que vous divulguez au moyen de l’un de ces médias; ces divulgations sont faites à vos risques et périls.

Vous êtes et resterez seul responsable des documents que vous soumettez et distribuez au moyen du Service sous votre nom d’utilisateur, ou autrement, sur tout Forum public; vous êtes, en outre, responsable des conséquences découlant de votre soumission de documents et de l’affichage de ceux-ci. Il ne nous incombe aucunement de faire la surveillance d’un Forum public.

Vous devez vous méfier des renseignements fournis par autrui et devez donc reconnaître que l’utilisation de vos Documents soumis affichés sur un Forum public est à vos risques et périls. Nous ne sommes aucunement responsables et ne recommandons, ne déclarons ni ne garantissons la vérité, l’exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils, informations, contenus, ou recommandations affichés par des utilisateurs sur un Forum public ou envoyés par ces derniers, y compris les affichages d’employés de Stella & Dot; nous nous dégageons expressément de toute responsabilité à cet égard. Vous comprenez que si vous vous appuyez sur les documents affichés par des utilisateurs ou des tiers fournisseurs de service, vous le faites à vos risques et périls. En utilisant le Service, vous acceptez le risque que vous puissiez être exposé à un contenu qui pourrait être inacceptable à vos yeux ou être autrement inapproprié.

Nous n’avons aucune obligation à votre égard et, conséquemment, nous refusons d’afficher, de livrer, de transmettre, de supprimer, de modifier ou d’avoir recours à quelque action ou de prendre quelque mesure que ce soit relativement à tout document que vous soumettez au Service.

Communications :

Vous acceptez de recevoir des courriels de nous à l’adresse électronique que vous nous avez fournie dans le cadre du service à la clientèle lié aux Services. Nous ne vous enverrons de communications par courriel que si vous avez accepté d’en recevoir. Nous pourrons également vous envoyer des offres spéciales en fonction des intérêts que vous nous avez indiqués. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas recevoir nos courriels promotionnels, en tout temps, en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel. Stella & Dot, dont les coordonnées figurent ci-dessous aux présentes, sollicitera votre consentement préalablement à l’envoi de ces messages commerciaux électroniques.

En utilisant le Service ou en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique pour les questions liées à la sécurité ou la vie privée, ainsi que pour des questions administratives portant sur votre utilisation du Service. Si nous prenons connaissance d’une atteinte à la sécurité du système, nous tenterons de vous en aviser par voie électronique en affichant un avis sur le Service ou en vous envoyant un courriel à cet effet. Il se peut que vous ayez le droit de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir un avis par écrit d’une atteinte à la sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un tel avis électronique), veuillez en faire la demande par écrit en vous adressant àprivacy@stelladot.com.

Règles de conduite :

Les règles de conduite suivantes s’appliquent au Service. Vous consentez à n’utiliser le Service que pour les fins auxquelles il est destiné et conformément au mode d’utilisation autorisé. Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois sur la protection de la vie privée, sur la protection des données, sur la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux autres lois applicables. En utilisant le Service, vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou autrement distribuer par l’entremise du Service des Documents soumis qui, selon le cas :

    • a) sont diffamatoires, abusifs, importuns, menaçants, ou constituent une atteinte au droit à la vie privée d’autrui; b) sont intolérants, haineux, racistes ou offensants de quelque autre façon; c) sont violents, vulgaires, obscènes, pornographiques ou autrement sexuellement explicites; d) causent un préjudice ou risquent vraisemblablement de causer un préjudice à une personne ou entité;
    • tentent de nuire ou nuisent au Service, aux comptes d’utilisateurs ou à la technologie ou à l’équipement qui soutiennent le Service, les désossent, en volent le contenu ou obtiennent un accès non autorisé à ceux-ci;
    • tentent de recourir ou recourent à une exploration de données ou à des robots, ou utilisent d’autres dispositifs de collecte de données à l’aide du Service, à moins que les présentes Conditions ne l’autorisent expressément;
    • vendent, transfèrent ou cèdent certains de vos droits d’utilisation du Service à un tiers sans notre consentement exprès par écrit à cet égard;
    • donnent accès au Service à partir d’une juridiction où cela est illégal ou non autorisé;
    • sont illégaux ou encouragent ou prônent des activités illégales ou la discussion de telles activités avec l’intention de s’y livrer, y compris tout document qui est ou paraît être une tentative de se livrer à la pornographie juvénile, à la traque, à la violence, à l’agression sexuelle, à la fraude, au trafic de documents obscènes ou volés, au trafic ou à la consommation de drogue, au harcèlement, au vol ou au complot en vue de commettre un acte criminel;
    • violent le droit d’un tiers, y compris : a) le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de propriété ou droit contractuel; b) le droit au respect de la vie privée (plus précisément, il est défendu de distribuer tout renseignement personnel concernant une autre personne sans l’autorisation expresse de celle-ci) ou la publicité; c) toute obligation de confidentialité;
    • sont commerciaux, liés aux affaires, annoncent des produits ou offrent la vente de produits, de services ou autre chose (à des fins lucratives ou non), ou constituent des sollicitations (y compris de contributions ou de dons);
    • contiennent un virus ou une autre composante nuisible, modifient ou perturbent le Service ou tout autre réseau qui y est connecté, causent des dommages à ceux-ci ou nuisent de quelque autre façon à l’utilisation ou à la jouissance d’une personne ou entité du Service; ou
    • a) ne s’appliquent pas, en fait, au sujet ou thème du Forum public en question; b) violent certaines des restrictions précisément applicables au Forum public, y compris ses restrictions quant à l’âge et ses procédures; c) sont antisociaux, perturbateurs ou destructifs, y compris les « insultes » (« flaming »), le « pollupostage » (« spamming »), l’« acheminement par inondation » (« flooding »), la « pêche à la traîne » (« trolling ») et destinés à « gêner » (« griefing ») autrui, tel que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.

Nous ne pouvons vous assurer que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront aux règles de conduite susmentionnées ou à quelque autre disposition des présentes et, en ce qui concerne la relation que vous avez établie avec nous, vous assumez par la présente tout risque de préjudice ou de blessure qui découlerait de votre défaut de vous conformer à ces règles.
Vous serez tenu responsable de toutes les demandes, tous les frais, toutes les amendes, toutes les pénalités ou toutes les autres responsabilités qui nous incomberont et qui seront dus à ou découleront de votre violation des présentes Conditions et de votre utilisation du Service.

Suppression des Documents soumis :

Nous nous réservons le droit a) de surveiller ou d’examiner les Documents soumis; b) de refuser d’afficher ou de transmettre ou de supprimer tout document soumis sur le Service, pour quelque motif que ce soit, y compris dans le cadre de toute activité qui, strictement à notre avis, viole les présentes Conditions ou des lois, règles ou règlements applicables, est abusive, perturbatrice, offensante ou illégale, viole les droits des utilisateurs du Service, cause préjudice à ceux-ci ou menace leur sécurité; c) de dévoiler l’identité d’un utilisateur à des tiers ou de divulguer à des tiers tout document soumis par un utilisateur ou des informations personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que cette identification ou cette divulgation pourra soit i) faciliter l’observation des lois, y compris le respect d’ordonnances judiciaires ou de citations à comparaître, soit ii) aider à appliquer les présentes Conditions ou protéger la sécurité de toute personne ou tout bien, y compris le Service. Nous nous dégageons cependant de toute obligation ou responsabilité à l’égard des actions susmentionnées. En outre, nous conservons tout droit de supprimer des Documents soumis en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

International :

Lorsque vous utilisez le Service, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

Vie privée :

Stella & Dot respecte votre vie privée ainsi que la vie privée d’autres visiteurs sur le Service. Pour en savoir davantage sur nos pratiques et nos politiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée, intégrée par renvoi aux présentes Conditions. De plus, en utilisant le présent Service, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne peuvent jamais être complètement privées ou sécuritaires. Vous comprenez que, même si Stella & Dot prend des précautions et utilise le protocole SSL, tous les messages ou renseignements que vous envoyez au Service peuvent être lus ou interceptés par autrui, même s’il y a un avis spécial indiquant que la transmission (par exemple, dans le cas de renseignements sur une carte de crédit) est cryptée.

Uniquement pour les résidents du Canada : les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre du Service peuvent être transférés aux États-Unis pour y être traités et pourraient, de ce fait, être soumis aux lois américaines.

Enfants :

Stella & Dot s’engage à veiller à la sécurité de nos enfants. Ceux qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité aux termes des lois de leur province ou territoire de résidence ne peuvent pas s’abonner à Stella & Dot à titre de Propriétaires d’affaires indépendants ou s’inscrire à titre de clients. Le Service ne s’adresse aucunement aux personnes de moins de 13 ans. SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SERVICE NI Y ACCÉDER À QUELQUE MOMENT OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Exonération de garanties :

Les « Parties exonérées » comprennent Stella & Dot, ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, employés, mandataires, associés, Propriétaires d’affaires, concédants de licences, détenteurs de licences, revendeurs et distributeurs.

VOUS COMPRENEZ CE QUI SUIT ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE VOUS Y CONFORMER : A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUS LES PRODUITS OU SERVICES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS AU MOYEN DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS; LE SERVICE AINSI QUE TOUS LES PRODUITS OU SERVICES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS AU MOYEN DU SERVICE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « D’APRÈS LA DISPONIBILITÉ » ET SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES EXONÉRÉES SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT, DE GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LES PARTIES EXONÉRÉES OU D’AUTRES PERSONNES, OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES PARTIES EXONÉRÉES NE GARANTISSENT PAS, SELON LE CAS, QUE A) LE SERVICE ET LES RÉSULTATS QUI POURRONT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU SERVICE SOIENT EXACTS, ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU FIABLES, QUE LE PRÉSENT SERVICE SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU PARTICULIER, B) QUE TOUTE DÉFECTUOSITÉ OU ERREUR SOIT CORRIGÉE, C) QUE LE SERVICE OU QUE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SERVICE OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE RÉPONDE À VOS EXIGENCES, D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SERVICE RÉPONDE À VOS ATTENTES, E) QUE LE SERVICE OU LES SERVEURS QUI VOUS DONNENT ACCÈS À CE CONTENU SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. LE PRÉSENT SERVICE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS AVEZ ACCÈS À TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU PROVENANT AUTREMENT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS; TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU PAR VOTRE DISPOSITIF MOBILE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES FRAIS LIÉS À L’ENTRETIEN, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS QUI S’IMPOSENT. LES PARTIES EXONÉRÉES NE GARANTISSENT NI NE DÉCLARENT QUOI QUE CE SOIT CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AUX PRÉSENTES. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT AUX PRÉSENTES À TOUTE DEMANDE À L’ÉGARD DES PARTIES EXONÉRÉES QUI PORTERAIT SUR LE CONTENU ET SUR TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNIRIEZ À DES SERVICES DE TIERS (Y COMPRIS LES CARTES DE CRÉDIT ET D’AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS). LES PARTIES EXONÉRÉES PEUVENT AMÉLIORER, SUSPENDRE, OU CHANGER LES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS AU PRÉSENT SERVICE, ET CE, EN TOUT TEMPS ET SANS AVIS OU RESPONSABILITÉ. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES ERREURS OU OMISSIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SUR LE SERVICE, DANS D’AUTRES DOCUMENTS AUXQUELS RENVOIENT LES PRÉSENTES, OU DANS CEUX QUI SONT LIÉS AU PRÉSENT SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS, TELLES QUE CELLES DE LA SASKATCHEWAN ET DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, ET C’EST POURQUOI IL SE PEUT QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Limites de responsabilité :

LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT DANS AUCUN CAS, Y COMPRIS DANS LES CAS DE NÉGLIGENCE, TENUES RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES AINSI QUE D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI LES PARTIES EXONÉRÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DE BLESSURES (Y COMPRIS LE DÉCÈS) ET DE DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI DÉCOULERONT, SELON LE CAS, DE A) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SERVICE, LE CONTENU OU D’AUTRES PRODUITS QUI VOUS SONT OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, B) DE LA CONDUITE OU DES ACTIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, C) DE FRAIS DÉBOURSÉS POUR LE REMPLACEMENT DE BIENS ET SERVICES ISSUS DE BIENS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES REÇUS, OU ACQUIS À LA SUITE DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU DÉCOULANT DE CELUI-CI; D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE MODIFICATIONS APPORTÉES À CELLES-CI, E) DE VOTRE RECOURS AU CONTENU QUE NOUS VOUS OFFRONS; F) DE TOUTE AUTRE QUESTION PORTANT SUR LE SERVICE.

LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES COLLECTIVEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’UN MONTANT DÉPASSANT, LE CAS ÉCHÉANT, LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR UTILISER LE SERVICE OU 100 $ (SELON LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS) DANS LE CAS DE DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, LORS DE VOTRE CONSULTATION DU SERVICE OU DE VOTRE PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ LIÉE AU SERVICE. EN OUTRE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DE TOUT RETARD À OU DÉFAUT DE REMPLIR LEURS OBLIGATIONS QUI DÉCOULERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES ÉCHAPPANT COMPLÈTEMENT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU À CELUI DES PARTIES EXONÉRÉES.

NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SERVICE, CHANGER LE SERVICE OU EN SUPPRIMER LE CONTENU OU LES CARACTÉRISTIQUES, ET CE, EN TOUT TEMPS ET POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, OU SANS AUCUN MOTIF.

CERTAINES JURIDICTIONS, TELLES QUE CELLES DE LA SASKATCHEWAN ET DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. C’EST POURQUOI IL SE PEUT QUE CERTAINES LIMITES INDIQUÉES CI-DESSUS AU PRÉSENT ALINÉA NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET AVIS D’EXONÉRATION DU PRÉSENT ARTICLE ET D’AUTRES DISPOSITIONS AUX PRÉSENTES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LES AUTORISENT.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre les Parties exonérées contre toutes les demandes, actions ou réclamations, et notamment, les frais juridiques et les frais de comptabilité, prétendument dus à ou découlant de, selon le cas, i) votre utilisation du contenu d’un tiers ou votre recours à ce contenu, ii) votre utilisation de quelque contenu que ce soit de Stella & Dot ou votre recours à ce contenu, iii) votre violation des présentes Conditions. Nous vous aviserons sans délai de toute demande ou action en justice, ainsi que de procédures intentées à cet égard. La présente disposition survivra à la résiliation des présentes Conditions et restera pleinement en vigueur.

Lois applicables, juridiction et choix du lieu :

Nous avons créé et nous contrôlons le présent Service dans l’État de Californie. Les lois de l’État de Californie régissent les présentes Conditions, sans égard aux règles de conflit des lois. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité qui découle des présentes Conditions ou du Service ou qui leur est liée puisse uniquement être déposée auprès de tribunaux de l’État ou de tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Mateo, en Californie, lesquels tribunaux seront seuls compétents à cet égard, et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle desdits tribunaux dans le cadre d’une telle action.

Arbitrage, Renonciation au recours collectif et renonciation au procès par jury :

Vous et Stella & Dot convenez mutuellement de ne régler de litige entre vous, y compris tout différend portant sur votre utilisation des services, qu’au moyen de la décision arbitrale finale et contraignante d’un seul arbitre, plutôt qu’au moyen d’une action en justice devant les tribunaux. La présente convention d’arbitrage est régie par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16).

Si l’une des parties désire amorcer l’arbitrage, la partie initiatrice devra aviser l’autre partie par écrit par courrier recommandé, avec demande d’avis de réception, ou en livrant l’avis en mains propres dans le délai prescrit. La demande d’arbitrage doit comprendre 1) le nom et l’adresse de la partie qui demande l’arbitrage, 2) les arguments de droit et de fait invoqués au soutien de la demande, 3) une description des réparations demandées. Toute demande d’arbitrage doit être soumise à Stella & Dot LLC, 1111 Bayhill Drive, Suite 375, San Bruno, CA 94066, à l’attention du Legal Department (service juridique).

Renonciation au recours collectif. Vous et Stella & Dot convenez mutuellement qu’en concluant la présente entente, vous renoncez tous deux à soumettre à titre de recours collectif, d’action en qualité de représentant ou d’action collective tout différend ou toute demande déposée, entendue ou faisant l’objet d’un arbitrage et vous convenez, en outre, que l’arbitre n’aura aucunement l’autorité d’entendre ou d’arbitrer un recours collectif, une action en qualité de représentant ou une action collective (« Renonciation au recours collectif »). Nonobstant toute autre clause de la présente entente ou les Règles de JAMS, telles que définies ci-dessous, toute allégation selon laquelle la présente Renonciation au recours collectif est inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable ne peut être jugée que par un tribunal compétent, et non par un arbitre.

Tout arbitrage sera régi par les JAMS Comprehensive Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d’arbitrage intégrales de JAMS) (« Règles de JAMS »), sauf quant à ce qui suit :

  • L’arbitrage a lieu devant un seul arbitre sélectionné conformément aux Règles de JAMS. L’arbitre doit être un avocat ayant de l’expérience dans le domaine du droit qui fait l’objet de l’arbitrage.
  • Les parties sont incapables de convenir du lieu de l’arbitrage ou l’arbitrage doit se tenir dans les 40 km de votre emplacement.
  • À moins de dispositions contraires dans les lois applicables et conformément à la décision de l’arbitre, les parties conviennent que Stella & Dot versera tous les honoraires et frais dus à l’arbitre.
  • Comme l’arbitrage a été conçu comme un moyen rapide et efficace de résoudre les différends, l’arbitre peut émettre des ordonnances (y compris des citations à comparaître à l’intention de tiers) afin de permettre à chacune des parties de mener un interrogatoire préalable suffisant pour lui permettre de bien préparer sa demande ou sa défense.
  • À l’exception de ce qui est prévu dans la Renonciation au recours collectif, l’arbitre peut accorder toutes les réparations auxquelles aurait droit une partie aux termes des lois applicables devant une cour de justice, mais il n’a pas le pouvoir d’accorder des réparations que n’aurait pas accordées une cour de justice pour les demandes soumises à l’arbitrage. L’arbitre appliquera, selon le cas, les lois de l’État ou les lois fédérales, ou les deux.
  • L’arbitre peut entendre des requêtes de rejet d’action ou des requêtes en jugement sommaire; il doit alors appliquer les normes des Federal Rules of Civil Procedure qui s’appliquent à ces requêtes.
  • La décision de l’arbitre doit être écrite et comprendre des conclusions de fait et les conclusions de droit.
  • L’une ou l’autre partie peut demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou préliminaire au motif que, sans cette mesure, l’arbitrage pourrait être inefficace.

Nonobstant toute autre disposition aux présentes, des demandes peuvent être déposées auprès d’un organisme administratif et des réparations peuvent être accordées par cet organisme si les lois applicables autorisent l’accès à un tel organisme malgré l’existence d’une convention d’arbitrage.

Vous pouvez consulter les Règles de JAMS en allant à www.jamsadr.com, faire une recherche à ce sujet en tapant les mots « JAMS Comprehensive Arbitration Rules and Procedures » dans un moteur de recherche tel www.Google.com ou www.Bing.com, ou en vous adressant à compliance@stelladot.com pour obtenir une copie des règles.

Dispositions générales :

Nous ne déclarons aucunement que le Contenu du Service convient à ou peut être utilisé dans un emplacement spécifique. Ceux qui décident d’utiliser le Service le font de leur propre chef et il leur incombe de se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois locales applicables.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Aucune renonciation de notre part à l’une des dispositions des présentes Conditions ne sera réputée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et toute omission de notre part à faire valoir un droit ou à nous prévaloir de l’une des dispositions des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

L’approvisionnement en biens, services et logiciels par l’entremise du Service est soumis aux exigences des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En faisant l’acquisition de ces biens, services ou logiciels par l’entremise du Service, vous déclarez et garantissez que cette acquisition est conforme aux exigences américaines susmentionnées et que votre utilisation des biens, services ou logiciels le sera également. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez acquérir des biens, services ou logiciels par l’entremise du Service si : a) vous êtes à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays qui fait l’objet de sanctions commerciales américaines, ou si vous êtes sous le contrôle de l’un de ces pays, ou si vous êtes un ressortissant ou un résident de l’un d’entre eux, ou si votre nom figure sur la Specially Designated Nationals List (liste des ressortissants expressément désignés) du département du Trésor des États-Unis ou sur la Denied Persons List (liste des personnes refusées), la Unverified List (liste non vérifiée) ou l’Entity List (liste des entités) du département du Commerce des États-Unis; b) vous avez l’intention de fournir ces biens, services ou logiciels acquis à Cuba, à l’Iran, à la Corée du Nord, au Soudan, à la Syrie ou à tout autre pays faisant l’objet de sanctions commerciales américaines (ou avec un ressortissant ou un résident de l’un de ces pays) ou à une personne dont le nom figure sur la Specially Designated Nationals List (liste des ressortissants expressément désignés), la Denied Persons List (liste des personnes refusées), la Unverified List (liste non vérifiée) ou l’Entity List (liste des entités).

Nos coordonnées :

Vous pouvez communiquer avec nous à propos des présentes Conditions ou à propos du Service à l’aide de l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

par courrier :
Stella & Dot LLC
À l’intention de Legal Department (service juridique)
1111 Bayhill Drive, Suite 375
San Bruno, California 94066

par courriel : legal@stelladot.com

Date d’entrée en vigueur :

Les présentes Conditions entreront en vigueur le 22 août 2014 et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou mises à jour conformément à l’article ci-dessus sur les « modifications ».